Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds français pour l'alimentation et la santé
Fonds français pour l'alimentation et la santé, Fonds de dotation

Numéro de dépôt :
3841896
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2021
Fonds français pour l\'alimentation et la santé de Fonds français pour l\'alimentation et la santé

Présentation de la marque Fonds français pour l'alimentation et la santé

Déposée par voie électronique le 27 juin 2011 par Fonds français pour l'alimentation et la santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds français pour l'alimentation et la santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est Fonds français pour l'alimentation et la santé, Fonds de dotation domicilié(e) 42 rue Scheffer - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fonds français pour l'alimentation et la santé domicilié(e) 42 rue Scheffer - 75116 - Paris - France.

La marque Fonds français pour l'alimentation et la santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds français pour l'alimentation et la santé est expirée depuis le 27 juin 2021.

Fonds français pour l'alimentation et la santé a également déposé les autres marques suivantes : NUM-ALIM , FONDS FRANCAIS ALIMENTATION & SANTE , INALim


Fonds français pour l'alimentation et la santé, Fonds de dotation - 42 rue Scheffer - 75116 - Paris - France


Fonds français pour l'alimentation et la santé - 42 rue Scheffer - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.